L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a annoncé dans un communiqué publié le 30 septembre 2025 la mise à disposition d’un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques. L’outil prend la forme d’un fichier au format Excel régulièrement mis à jour rassemblant des informations telles que la fonction des substances, les codes NAF des secteurs concernés, les types de matériaux susceptibles de les contenir, les moyens de substitution disponibles, les technologies de traitement des effluents et autres moyens de réduction à la source. Il est disponible sur le Portail Substances Chimiques de l’Ineris.
Pour rappel, le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 a apporté diverses modifications à la règlementation relative à la toxicovigilance. Pour mémoire, la toxicovigilance désigne la surveillance et l’évaluation des effets toxiques pour l’homme résultant de l’exposition à un article, un mélange ou une substance disponibles sur le marché ou présents dans l’environnement, en vue de mener des actions d’alerte et de prévention (article L1340-2 du Code de la santé publique). Le décret a modifié des dispositions en matière d’informations et de déclaration des substances et mélanges, et a désigné l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) comme l’organisme chargé de centraliser les données déclarées avant le 1ᵉʳ janvier 2023. Enfin, le décret a actualisé la liste des personnes ayant accès à certaines données du système d’information sur la toxicovigilance. Le décret est entré en vigueur le 6 décembre 2024.
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