Le règlement (UE) 2025/2439 du 26 novembre 2025 reporte les dates d’applications et les périodes transitoires de certaines exigences relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Pour mémoire, le règlement (UE) 2024/2865 avait revu le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) en prévoyant des dates d’application différées et des dispositions transitoires. Le règlement (UE) 2024/2865 est modifié en conséquence. Vous trouverez plus de détail ci-dessous.
Pour mémoire, le règlement (UE) 2024/2865 a mis à jour les exigences de l’UE en matière de sécurité chimique établies par le règlement CLP, en introduisant l’étiquetage numérique, de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens et des normes d’emballage renforcées. Les changements ont visé à moderniser les pratiques commerciales telles que les ventes en ligne et à soutenir les pratiques durables telles que les stations de recharge.
Le règlement (UE) 2025/2439 :
- ajoute une nouvelle date limite : l’article 1, points (14), (15)(c), (26) et (27), les points (2) et (3) de l’annexe I et le point (2) de l’annexe II s’appliqueront à partir du 1er janvier 2028 (contre le 1er juillet 2026 et le 1er janvier 2027 auparavant).
- Cela concerne notamment le nouveau contenu de l’article 30 relatif à la mise à jour des informations sur les étiquettes, la partie de l’article 31 indiquant le marquage (claire et indélébile), certaines caractéristiques ainsi que le formatage des substances ou mélange classé comme dangereux ainsi que les nouvelles dispositions de l’article 48 (Publicité) et de l’article 48 bis (Offres de vente à distance).
- étend la période transitoire où il est possible d’appliquer volontairement les dispositions telles que modifiées avant leur date d’applicabilité : par dérogation à l’article 30, à l’article 31, paragraphe 3, l’article 48 du règlement CLP, la section 1.2.1 de l’annexe I et la partie 5 de l’annexe II du règlement CLP, tels qu’applicables au 9 décembre 2024, les substances et mélanges peuvent, jusqu’au 31 décembre 2027 (contre le 30 juin 2026 et le 31 décembre 2026 auparavant), être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP tel que modifié par l’article 1, points (14), 15), point c), et 26) du présent règlement, ainsi que des points 2) et 3) de l’annexe I et du point 2) de l’annexe II du présent règlement.
Pour rappel, le règlement (UE) 2024/2865 a été publié le 20 novembre 2024.
Sources :