Le règlement (UE) 2025/2455 du 26 novembre 2025 annonce la création d’une plateforme de données commune sur les produits chimiques et établit des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables. Ce texte définit également un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques. En outre, le règlement (UE) 2025/2457 du 26 novembre 2025 modifie notamment le règlement (CE) n° 401/2009 du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement, et le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (règlement POP) en ce qui concerne la réattribution des tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques. Les deux textes s’appliquent à compter du 1er janvier 2026. Vous trouverez plus de détails ci-dessous.
En particulier, le règlement (UE) 2025/2455 indique que :
- l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) établit et gère une plateforme commune de données sur les produits chimiques (la « plateforme de données commune ») qui donne accès à l’ensemble des données relatives aux produits chimiques (article 3) :
- générées ou communiquées dans le cadre de la mise en œuvre des actes juridiques de l’Union énumérés à l’annexe I (par exemple : la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, et la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) et détenues par les agences ou la Commission;
- générées dans le cadre des programmes ou activités de recherche menés au niveau de l’Union, au niveau national ou au niveau international dans le domaine des produits chimiques et détenues par l’ECHA, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ou la Commission ;
- fournies volontairement par les États membres ou par d’autres parties, dont les agences nationales, les instituts de recherche et les organisations de pays tiers, et détenues ou acceptées par l’ECHA, l’AEE, l’EFSA, l’EU-OSHA ou la Commission.
- L’ECHA :
- exploite et administre la plateforme d’information pour la surveillance chimique (Ipchem) contenant des données sur la présence de produits chimiques dans différents milieux, y compris l’eau, le sol, l’air intérieur, l’air extérieur, le biote, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les êtres humains et les produits, dans le cadre de la plateforme de données commune (article 7).
- établit et gère, dans le cadre de la plateforme de données commune, plusieurs bases de données et, en particulier, une nouvelle base de données contenant des informations sur les processus et activités réglementaires relatifs aux produits chimiques individuels ou aux groupes de produits chimiques qui sont prévus, en cours de réalisation ou achevés (articles 10 à 15).
- Un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques sera mis en place. En particulier :
- d’ici au 2 janvier 2027, l’AEE met en place un système d’alerte précoce de l’Union pour les risques chimiques émergents, qu’elle gérera (article 22) ;
- l’ECHA établit et gère un observatoire de produits chimiques ou groupes de produits chimiques spécifiques dont la Commission estime qu’ils nécessitent un contrôle supplémentaire (article 23).
Le règlement (UE) 2025/2457 modifie notamment :
- l’article 8 du règlement POP (Tâches de l’Agence et du forum) ;
- certaines lignes du tableau 1 de l’annexe IV (Liste des substances soumises aux dispositions en matière de gestion des déchets prévues à l’article 7).
Pour rappel, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a annoncé dans un communiqué publié le 30 septembre 2025 la mise à disposition d’un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques. L’outil prend la forme d’un fichier au format Excel régulièrement mis à jour rassemblant des informations telles que la fonction des substances, les codes NAF des secteurs concernés, les types de matériaux susceptibles de les contenir, les moyens de substitution disponibles, les technologies de traitement des effluents et autres moyens de réduction à la source. Il est disponible sur le Portail Substances Chimiques de l’Ineris.
Sources :
- Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques, JOUE du 12 décembre 2025
- Règlement (UE) 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques, JOUE du 12 décembre 2025