Une circulaire publiée le 14 octobre 2025 a mise à jour la présentation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Pour mémoire, ce dispositif a été instauré par l’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Il vise à renforcer la prévention des facteurs de risques “ergonomiques” (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques) en allouant des crédits à différents destinataires (entreprises, France compétences dans le cadre de projet de transition professionnelle, organismes de prévention des branches professionnelles). La mise à jour de la circulaire concerne le cas de la prise en charge de frais de salaires de préventeurs. La circulaire précise désormais le poste, le type de contrat ainsi que la mention de certain libellé d’emploi dans ce contrat. La circulaire précédente (CIR-9/2024), a été abrogée en conséquence.
Pour rappel, dans une foire aux questions actualisée le 30 juin 2025, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a expliqué le rôle du FIPU et l’intérêt des accords de branche dans l’utilisation de ce fonds. Les négociations à mener au niveau des accords de branche permettent de déterminer la liste des métiers et activités les plus touchées par les troubles musculosquelettiques (TMS). Ces listes sont ensuite reprises par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) qui mène des actions de prévention et de reconversion à destination des salariés concernés. Dans cette FAQ, le ministère du Travail a notamment donné les points à aborder dans les accords de branche ainsi que la liste des accords déjà négociés.
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