Société Française des Hygiénistes du Travail

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Le décret 2026-496 modifie le calendrier transitoire de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention en prolongeant certains délais et en fixant des dates clés pour les employeurs et organismes de formation. Retrouvez le détail de ces modifications ci‑dessous.

Le décret apporte les modifications suivantes : 


Sources :

Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, JORF du 13 juin 2026