Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de mai 2026.
REACH
Communiqué de presse
Dans un communiqué de presse du 11 mai 2026, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mentionné les nouvelles missions scientifiques dont elle disposera suite à la réforme du cadre européen sur la qualité de l’eau. Pour mémoire, la directive 2026/805 a modifié le cadre sur la gestion de l’eau dans l’Union européenne. Outre l’élaboration de rapports scientifiques, l’ECHA rendra compte à la Commission européenne :
- tous les 6 ans, des mises à jour potentielles des principales listes de polluants et des normes de qualité de l’eau associées ;
- tous les 3 ans, des substances figurant sur la liste de surveillance, en s’appuyant sur les données de surveillance recueillies par les États membres.
Avis de l’Anses
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en mai 2026 un avis portant sur l’évaluation sous REACH de trois substances chimiques inscrites au programme de travail pour 2025-2026 : « Acrylic acid, monoester with propane-1,2-diol » ; « Triethyl phosphate » ; « Tris(2-ethylhexyl) phosphate ». L’Anses conclut notamment :
- pour la substance « Acrylic acid, monoester with propane-1,2-diol », qu’il n’est pas possible de conclure sur les propriétés de mutagénicité de la substance, et que des informations supplémentaires seraient nécessaires pour conclure ;
- pour la substance « Triethyl phosphate »,
- qu’elle pourrait remplir les critères du règlement CLP pour la toxicité pour la reproduction (pour la fertilité et le développement) ;
- qu’une conclusion ne peut être donnée sur les préoccupations de mutagénicité et de cancérogénicité pour le moment ;
- que les données disponibles sur la substance concernant les modalités E, A, S et T ne permettent pas de remplir les critères du règlement CLP en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine ;
- qu’au vu des données disponibles, il n’est pas possible de conclure sur les propriétés de perturbation endocrinienne pour l’environnement ;
- pour la substance « Tris(2-ethylhexyl) phosphate »,
- qu’elle pourrait remplir les critères du règlement CLP en tant que perturbateur endocrinien pour la santé humaine et en tant que substance cancérogène ;
- qu’il il n’est pas possible de conclure sur la préoccupation additionnelle identifiée concernant la toxicité du développement de la substance ;
- qu’au vu des données disponibles, il n’est pas possible de conclure sur les propriétés de perturbation endocrinienne pour l’environnement.
Consultations publiques
Propositions d’essais
24 consultations publiques sont ouvertes pour des propositions d’essais sur différentes substances jusqu’au 12 juin 2026.
Ces consultations concernent :
- 1,2-diaminotoluène, éthoxylé et propoxylé ;
- 1,2-diaminotoluène, propoxylé ;
- 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène ;
- nitrate de 2-éthylhexyle ;
- acide chloracétique, sel de sodium, produits de réaction avec le 4,5-dihydro-2-undécyl-1H-imidazole-1-éthanol et l’hydroxyde de sodium ;
- Amides, C12-18 (pairs) et C18 (insaturés), N-hydroxyéthyle ;
- Tétraphénylborate de bis(4-isopropylphényl)iodonium ;
- Peroxyde de bis(4-méthylbenzoyle) ;
- Dichloro(méthyl)(vinyl)silane ;
- Adipate de dilithium ;
- Sébacate de dilithium ;
- Pentaoxyde de diniobium ;
- Acrylate de dodécyle ;
- 12-hydroxystéarate de lithium ;
- N,N-bis(2-hydroxyéthyl)dodécanamide ;
- N,N-dicyclohexylbenzothiazole-2-sulfénamide ;
- N-cyclohexylbenzothiazole-2-sulfénamide ;
- N-tert-butylbenzothiazole-2-sulfénamide ;
- Acrylate d’octadécyle ;
- Mélange réactionnel d’éthers diméthyliques d’oxyméthylène, 1 < n < 5 ;
- Brai de tall oil ;
- Trientine ;
- Triéthoxysilylpropyl dibenzoyl résorcinol ;
- Phosphate de triisobutyle.
13 consultations publiques sont ouvertes pour des propositions d’essais sur différentes substances jusqu’au 13 juillet 2026.
Ces consultations concernent :
- Bromure de 1-(9-acridinylméthyl)-9-hydroxy-6′-méthoxy-(8α,9R)-cinchonanium ;
- 2-[(2-hydroxyphényl)méthyl]phénol ; 2-[(4-hydroxyphényl)méthyl]phénol ; 4-[(4-hydroxyphényl)méthyl]phénol ;
- 4,8-diméthyl-2,5,7,10-tétraoxaundécane ;
- Produits d’addition de m-phénylènebis(méthylamine) avec une masse réactionnelle de 2-(2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy)éthyl 5-isocyanato -2-méthylphénylcarbamate et de 2-(2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy)éthyl 3-isocyanato-4-méthylphénylcarbamate et de 2-(2-(2-butoxyéthoxy)éthoxy)éthyl 3-isocyanato-2-méthylphénylcarbamate ;
- Bis(dihydrogénorthophosphate) de calcium ;
- Myristate de lithium ;
- Stéarate de lithium ;
- O,O-diméthylphosphorochloridothioate ;
- Produits de réaction de l’acide 12-hydroxyoctadécanoïque avec l’éthane-1,2-diamine, l’hexane-1,6-diamine et la 1,3-phénylènediméthanamine ;
- Produits de réaction du glycérol et du peroxyde d’hydrogène ;
- Sel de lithium du suif ;
- Méthacrylate de tétradécyle ;
- Hexafluoroaluminate de trisodium.
Appel à soumettre commentaires et preuves
Un appel à soumettre commentaires et preuves est ouvert jusqu’au 8 juillet 2026 concernant les scories de la sidérurgie (notamment BOS, EAF-C, EAF-S) et les scories de haut fourneau (ABS/GBS) en vue de l’élaboration d’une proposition de restriction.
CLP
Consultations publiques
2 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 3 juillet 2026 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances. Elles concernent :
- 2,4,6,8-tétraméthyl-1,3,5,7-tétraoxacyclooctane ; métaldéhyde ;
- domaine variable d’un anticorps à chaîne lourde de camélidé (protéine VHH, C577H905N169O177S4), dirigé contre la membrane lipidique des cellules fongiques, obtenu par fermentation dans Komagataella phaffii (Phaffomycetaceae) ; [ASFBIOF01-02].
3 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 10 juillet 2026 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances. Elles concernent :
- bis(2-éthylhexanoate) de cobalt ;
- dihydroxyde de cobalt [1], propionate de cobalt(II) [2], 4-oxopent-2-ène-2-olate de cobalt(II) [3] ;
- oxyde de cobalt.
2 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 17 juillet 2026 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances. Elles concernent :
- Chitosane hydrolysé, chlorhydrate (DP = 25-55 ; degré d’acétylation moyen 0-20 %) ; [OptiCHOS] ;
- Masse réactionnelle de l’acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-3,9b-propanoazuléno[1,2-b]furane-4-carboxylique et de l’acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-9b,3-propénoazuléno[1,2-b]furan-4-carboxylique ; [gibbérellines GA4A7] [1]
acide gibbane-1,10-dicarboxylique, 2,4a-dihydroxy-1-méthyl-8-méthylène-, 1,4a-lactone, (1α,2β,4aα,4bβ,10β)- ; acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-3,9b-propanoazuléno[1,2-b]furan-4-carboxylique ; [gibbérelline GA4] [2].