Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de janvier 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :
- L’ajout de 40 produits chimiques à l’annexe I du règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC). Il s’agit notamment de l’abamectine , du difénacoum , du fenpropimorphe , du diméthomorphe , du triadiménol et du penflufène. Concrètement, les entreprises doivent adresser une notification d’exportation à l’ECHA avant de commencer leurs exportations (communiqué du 7 janvier 2025) ;
- L’ajout des substances suivantes à la liste des substances extrêmement préoccupantes (communiqué du 21 janvier 2025) :
- Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque ;
- Phosphorothioate de O,O,O-triphényle ;
- Octaméthyltrisiloxane ;
- Perfluamine ;
- Masse réactionnelle de : triphénylthiophosphate et dérivés phényliques tertiaires butylés ;
- Phosphite de tris(4-nonylphényle, ramifié et linéaire).
Consultations publiques
Propositions d’essais
25 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec certaines substances jusqu’au 10 mars 2025.
Ces consultations concernent :
- 2,9,11,13,15,22,24,26,27,28- décaazatricyclo[21.3.1.1^(10,14)]octacosa- 1(27),10,12,14(28),23,25-hexaène-12,25-diamine, N,N’-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,9,15,22-tétrakis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)- ;
- Complexes de cobalt, de borate et de néodécanoate ;
- dodécaméthylpentasiloxane ;
- m-xylène ;
- N,N-diméthyldodéc-9-énamide ;
- Acide néodécanoïque, sel de cobalt ;
- o-xylène ;
- p-xylène ;
- Pipéronal ;
- propyl (2S)-2-[(2-méthylbutan-2-yl)oxy]propanoate ;
- Masse réactionnelle de l’éthylbenzène et du m-xylène ;
- masse de réaction d’éthylbenzène et de m-xylène et de p-xylène ;
- masse de réaction d’éthylbenzène et de xylène ;
- Acides résiniques et acides colophanes, sels de cobalt ;
- Acide stéarique, sel de cobalt ;
- Xylène.
Etablissement des limites d’expositions professionnelles
Une consultation publique est ouverte pour l’établissement des limites d’expositions professionnelles s’agissant de la substance de N-(hydroxyméthyl)acrylamide. Cette consultation est ouverte jusqu’au 17 mars 2025.
CLP
Consultations publiques
6 consultations publiques sont ouvertes pour des propositions sur la classification et étiquetage harmonisés de substances jusqu’au 21 mars 2025.
Ces consultations concernent :
- (tert-butoxymethyl)oxirane [1] (isobutoxymethyl)oxirane [2] ;
- allyl glycidyl ether; allyl 2,3-epoxypropyl ether; prop-2-en-1-yl 2,3-epoxypropyl ether ;
- Bis(pentane-2,4-dionato)calcium ;
- butyl glycidyl ether; butyl 2,3-epoxypropyl ether ;
- resorcinol; 1,3-benzenediol ;
- Sodium chlorite.
Une consultation publique est également ouverte pour une proposition sur la classification et étiquetage harmonisés de la substance 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran; [galaxolide]; [HHCB] jusqu’au 28 mars 2025