Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois d’avril 2025.
REACH
Restrictions applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
Le règlement (UE) 2025/660, publié au JOUE du 2 avril 2025, a modifié la liste des restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances et préparations dangereuses et de certains articles dangereux présente à l’annexe XVII du règlement REACH.
À partir du 22 avril 2026, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) listés ne pourront plus être mis sur le marché ou utilisés en tant que tels ou que constituants d’autres substances, dans les cibles en argile pour ball-trap si elles contiennent plus de 50 mg/kg de la somme de tous les HAP mentionnés.
Communiqué de presse :
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un communiqué de presse le 29 avril 2025 relatif à une proposition d’interdiction des substances contenant du chrome hexavalent (Cr(VI)),sauf dans les catégories suivantes lorsqu’elles respectent les limites définies pour l’exposition des travailleurs et les émissions environnementales :
- Formulation de mélanges ;
- Galvanoplastie sur substrat plastique ;
- Galvanoplastie sur substrat métallique ;
- Utilisation d’apprêts ;
- Autres traitements de surface ;
- Additifs fonctionnels/auxiliaires de fabrication.
Consultation publique :
Propositions d’essais :
4 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec les 4 substances suivantes jusqu’au 2 juin 2025 :
- Acide 2-butènedioïque (Z)-, ester avec le 1,2-propanediol, composé avec le 2-(dibutylamino)éthanol (CE : 286-304-6 ; CAS : 85204-10-0) ;
- N-(2-aminoéthyl)-N’-[3-(triméthoxysilyl)propyl]éthylènediamine (CE : 252-390-9 ; CAS : 35141-30-1) ;
- Trioxyde de divanadium (CE : 215-230-9 ; CAS : 1314-34-7) ;
- 4-morpholinecarbaldéhyde (CE : 224-518-3 ; CAS : 4394-85-8).
CLP
Consultation publique :
1 consultation publique est ouverte pour une proposition sur la classification et étiquetage harmonisés de substances.
La consultation publique ouverte jusqu’au 13 juin 2025 concerne :
- cinnamaldehyde (CE : 203-213-9 ; CAS : 104-55-2) ;
- 3-phenylprop-2-enal (CE : 203-213-9 ; CAS : 104-55-2) ;
- cinnamic aldehyde (CE : 203-213-9 ; CAS : 104-55-2) ;
- cinnamal (CE : 203-213-9 ; CAS : 104-55-2) ;
- (2E)-3-phenylprop-2-enal (CE : 203-213-9 ; CAS : 14371-10-9).