Société Française des Hygiénistes du Travail

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Le 22 décembre 2025, la Commission européenne a publié la recommandation (UE) 2025/2609 actualisant la liste européenne des maladies professionnelles. Ces orientations concernent les secteurs de la rénovation de bâtiments, de la démolition, de l’exploitation minière, de la gestion des déchets et de la lutte contre les incendies, qui sont exposés à l’amiante. Il est recommandé aux États membres de reconnaître quatre maladies supplémentaires liées à l’amiante dans le cadre de l’indemnisation des travailleurs. Bien que cela ne soit pas obligatoire sur le plan juridique, les entreprises peuvent s’en servir pour améliorer leurs programmes de santé au travail. Les États membres doivent rendre compte de la mise en œuvre de cette recommandation avant le 31 décembre 2026.

Les recommandations actualisées concernent en particulier les secteurs où l’exposition à l’amiante persiste malgré l’interdiction de son utilisation dans toute l’Union européenne depuis 2005. La rénovation de bâtiments, la démolition, l’exploitation minière, l’exploitation de carrières, la gestion des déchets et les opérations de lutte contre les incendies sont exposées à des risques permanents liés à la présence d’amiante héritée du passé dans les bâtiments anciens. Selon les estimations actuelles, entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs dans l’Union européenne restent exposés à l’amiante. La recommandation couvre également toutes les industries dans lesquelles les travailleurs peuvent développer des maladies dues à des agents chimiques, biologiques ou physiques, ou à des conditions de travail spécifiques.

Modifications importantes apportées à la liste des maladies professionnelles

Quatre nouvelles maladies liées à l’amiante sont ajoutées à la liste européenne principale des affections que les États membres sont invités à reconnaître aux fins d’indemnisation :

  • le cancer du larynx provoqué par l’amiante, 
  • le cancer des ovaires provoqué par l’amiante, 
  • les plaques pleurales avec une impotence fonctionnelle des poumons provoquées par l’amiante, 
  • l’épanchement pleural non malin provoqué par l’amiante.

Trois cancers supplémentaires liés à l’amiante touchant le côlon, le rectum et l’estomac sont ajoutés à la liste complémentaire en vue d’un suivi futur et d’une inclusion potentielle.

Les États membres sont encouragés à introduire la liste actualisée des maladies dans leur législation nationale, à établir des droits à indemnisation pour les travailleurs atteints de maladies professionnelles avérées, même si elles ne figurent pas sur la liste, à élaborer des mesures préventives, à fixer des objectifs chiffrés de réduction des maladies professionnelles, à garantir une déclaration exhaustive des maladies, à collecter des données épidémiologiques, à promouvoir la recherche, à diffuser des conseils en matière de diagnostic et à impliquer les systèmes de santé dans les efforts de prévention.

Sources :