Du 9 janvier 2026 au 6 février 2026, une période de consultation est ouverte sur le site de la Commission européenne concernant un projet de règlement modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (connu sous le nom de « règlement REACH »). L’annexe mentionnée contient la liste des restrictions applicables à certaines substances, mélanges et articles dangereux pour leur fabrication, leur mise sur le marché et leur utilisation sur le marché européen, également connue sous le nom de « liste des substances soumises à restriction REACH » ou « annexe XVII REACH ».
En particulier, dans le cadre de l’annexe XVII du règlement REACH, la proposition présentée dans la consultation vise à modifier les appendices 1, 2, 4, 6 et 11 afin de refléter la nouvelle classification des substances comme CMR (substances chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) dans le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (connu sous le nom de « règlement CLP »). En conséquence, elle pourrait intégrer les substances CMR nouvellement classées dans les catégories 1A et 1B dans les appendices 1, 2, 4, 6 et 11.
Sources :