Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de novembre 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs :
- à l’ajout par l’ECHA d’un produit chimique dangereux à la liste des substances candidates (dites substances extrêmement préoccupantes). La substance concernée est une substance qui présente des propriétés très persistantes et très bioaccumulables et est utilisée comme retardateur de flamme dans diverses industries (communiqué du 5 novembre 2025) ;
- au lancement d’une plateforme dédiée aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de les aider à se conformer aux obligations européennes sur les produits chimiques (communiqué du 11 novembre 2025) ;
- à la recommandation par l’ECHA d’ajouter 4 substances (dont la mélanine) à la liste d’autorisation REACH. Ces substances sont actuellement contenues dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). La décision du classement en substance soumise à autorisation appartient maintenant à la Commission européenne (communiqué du 18 novembre 2025) ;
- à la mise à jour de la liste des substances de référence classées comme substances candidates à l’autorisation (donc les substances extrêmement préoccupantes). Cette liste permet de faciliter la déclaration que doivent réaliser les fabricants, importateurs et distributeurs lorsque certains de leurs articles contiennent ce type de substances dès lors que la concentration dépasse 0,1 % en poids/poids (communiqué du 21 novembre 2025) ;
- à l‘approbation d’un nouveau programme de travail contenant les priorités et actions sur 2026-2027. L’accent restera mis sur l’application des règles sur les importations, les ventes en ligne et les contrôles intégrés. Parmi les priorités plus spécifiques figurent la classification et l’étiquetage ainsi que le contrôle des différentes mesures de gestion des risques. L’accent sera également mis davantage sur la collaboration avec les autorités chargées de l’application de la législation dans d’autres secteurs (communiqué du 24 novembre 2025) ;
- aux déclarations annuelles sur les émissions de microplastiques estimées pour l’année 2025. L’ECHA rappelle que les entreprises doivent réaliser cette déclaration avant le 31 mai 2026. Cette déclaration s’applique aux utilisations de microparticules de polymères synthétiques qui sont exemptées de l’interdiction, telles que les médicaments vétérinaires et humains, les additifs alimentaires, les dispositifs de diagnostic in vitro et les utilisations sur les sites industriels. Les obligations s’appliquent aussi bien aux fabricants, aux importateurs qu’aux utilisateurs en aval (communiqué du 26 novembre 2025).
Consultations publiques :
Propositions d’essais
Plusieurs consultations publiques ont été ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec certaines substances.
10 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 8 janvier 2026.
Ces consultations concernent :
- 1,4-dioxane (CE : 204-661-8 ; CAS : 123-91-1) ;
- 2,5,7,10-tetraoxaundecane (CE : 224-631-8 ; CAS : 4431-83-8) ;
- 8,9,10,11-tetrachloro-12H-phthaloperin-12-one (CE : 244-007-9 ; CAS : 20749-68-2) ;
- Dimethyl sulphide (CE : 200-846-2 ; CAS : 75-18-3) ;
- Ethylene (CE : 200-815-3 ; CAS : 74-85-1) [pour deux critères d’évaluation des effets nocifs différents] ;
- Propene (CE : 204-062-1 ; CAS : 115-07-1) [pour deux critères d’évaluation des effets nocifs différents] ;
- Vinylene carbonate (CE : 212-825-5 ; CAS : 872-36-6) [pour deux critères d’évaluation des effets nocifs différents] ;
Demandes d’autorisation
Cinq consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 7 janvier 2026 en vue d’obtenir une autorisation d’utiliser leChromium trioxide (CE : 215-607-8 ; CAS : 1333-82-0).
Résumés des décisions de la Commission européenne
Voici les résumés des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 :
- Résumé publié le 11 novembre 2025 relatif à la décision C(2025) 7310 du 4 novembre 2025 concernant l’octroi à la société Warter Fuels Spółka Akcyjna d’une autorisation d’utilisation de la substance plomb tétraéthyle (CE : 201-075-4 ; CAS : 78-00-2) jusqu’au 30 avril 2032
- Résumé publié le 11 novembre 2025 relatif à la décision C(2025)7308 du 4 novembre 2025 concernant l’octroi à la société Trafigura Ventures V.B.V. d’une autorisation d’utilisation de la substance plomb tétraéthyle (CE : 201-075-4 ; CAS : 78-00-2) jusqu’au 30 avril 2032
- Résumé publié le 11 novembre 2025 relatif à la décision C(2025)7307 du 4 novembre 2025 concernant l’octroi à la société Circuit Foil Luxembourg SARL d’une autorisation d’utilisation de la substance acide arsénique (CE : 231-901-9 ; CAS : 7778-39-4) jusqu’au 22 août 2028
CLP
Consultations publiques
1 consultation publique est ouverte jusqu’au 2 janvier 2026 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances. Elle concerne :
- propaquizafop (ISO); 2-[(isopropylideneamino)oxy]ethyl (2R)-2-{4-[(6-chloroquinoxalin-2-yl)oxy]phenoxy}propanoate (CE : – ; CAS : 111479-05-1) ;
1 consultation publique est ouverte jusqu’au 9 janvier 2026 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances. Elle concerne :
- 2,4,6-tris(dimethylaminomethyl)phenol (CE : 202-013-9 ; CAS : 90-72-2) ;
3 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 janvier 2026 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances. Elles concernent :
- 3,5,5-trimethylhexanoic acid et ses sels, à l’exception de ceux spécifiés ailleurs dans l’annexe (CE : – ; CAS : -) ;
- quizalofop-P-ethyl (ISO); ethyl (2R)-2-{4-[(6-chloroquinoxalin-2-yl)oxy]phenoxy}propanoate (CE : – ; CAS : 100646-51-3) ;
- sodium fluoride (CE : 231-667-8 ; CAS : 7681-49-4) ;