Dans un communiqué de presse du 1er décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position sur la sixième révision de la directive relative aux substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) proposée par la Commission, qui vise à renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Plus précisément, le Conseil a encore renforcé les règles actualisées relatives à l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail afin de prévenir les maladies professionnelles et de protéger les travailleurs contre l’exposition à des substances nocives, en les alignant sur les dernières avancées scientifiques.
Pour mémoire, la Commission a publié le 18 juillet 2025 une proposition de sixième révision de la directive relative aux substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMRD).
La position du Conseil actualise les points suivants de la proposition de la Commission visant à mettre à jour la CMRD :
- ajout d’une limite d’exposition professionnelle pour l’isoprène
- mises à jour de la définition des termes « substance cancérigène », « substance mutagène » et « substance toxique pour la reproduction » afin de refléter l’inclusion pour la première fois dans l’annexe I d’une entrée (fumées de soudage) ayant des effets potentiellement toxiques pour la reproduction.
- nouveau considérant qui souligne l’importance d’élaborer des orientations supplémentaires sur les fumées de soudage, et un autre considérant souligne que les valeurs limites contribuent à réduire considérablement les risques liés à l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes.
Une fois que le Parlement européen aura arrêté sa position, la présente proposition fera l’objet de négociations entre les deux institutions afin de parvenir à un accord sur le texte final.
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