Bruit : Modification du mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit
Un arrêté du 30 juillet 2026, publié au Journal Officiel de ce jour, modifie l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail. Plus précisément, cet arrêté
Exposition au radon : suppression des modalités dérogatoires d’évaluation de la dose efficace pour les milieux de travail spécifiques
Un arrêté publié le 13 septembre 2026 supprime les modalités dérogatoires de l’évaluation de la dose efficace relative à l’exposition des travailleurs au radon dans les lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon. Pour mémoire, ces modalités dérogatoires au régime général (article R1333-24 du Code de la
Santé mentale et physique des travailleurs : vers un nouveau projet de législation européenne
Dans un communiqué de presse daté du 2 septembre 2026, des députés européens demandent à la Commission européenne de présenter un projet de texte visant à protéger les travailleurs contre les risques psychosociaux liés au travail et le stress professionnel. La Commission a jusqu’à la fin de l’année 2026 pour
Nouveautés CLP/REACH du mois d’août 2026
Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois d’août 2026. REACH Communiqué de presse Dans un communiqué de presse publié le 17 août 2026, l’ECHA annonce entamer de nouveaux travaux en vue d’identifier les substances préoccupantes présentes dans les véhicules. Cette volonté s’inscrit dans la suite de la publication
INRS : actualités d’août 2026
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois d’août 2026. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’avril 2026 : II – Revues : La
Bruit
Un arrêté du 30 juillet 2026, publié au Journal Officiel de ce jour, modifie l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail. Plus précisément, cet arrêté
Agent chimique : vers une nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle européenne au toluène
Du 3 août 2026 au 3 octobre 2026, une période de consultation est ouverte sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d’inviter les parties intéressées à formuler des observations sur l’évaluation visant à établir une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour le toluène. Plus précisément, la
INRS : actualités d’avril 2026
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois d’avril 2026. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’octobre 2025 : II – Revues : La revue Travail
Nouveautés CLP/REACH du mois d’avril 2026
Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois d’avril 2026. REACH Substance soumise à restriction au titre du règlement REACH Le règlement (UE) 2026/859, publié le 21 avril 2026, intègre la substance 2,4-Dinitrotoluène à la liste des substances faisant l’objet de restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur